Créditeur et collecteur: “Contrat standard! D’abord le fer à repasser, puis les oreilles…”
En lisant les mésaventures de Patrick Jardin qui a retrouvé sa maison envahie par des “squatters”, je me disais que rien n’aura été épargné à cet homme, qui décidément mérite mieux que de vivre dans un pays livré à la racaille comme le disent les quelques Français encore conscients !
Je me suis tout de même un peu renseigné et ai découvert qu’il est exact que des lois, légales donc, permettent en France à tout voyou de s’installer dans tout domicile en étant quasiment inexpulsable avant plusieurs mois !
Et vous me connaissez, je n’ai pu m’empêcher de comparer avec la situation chez moi, en Russie. Alors lisez bien…
Ici c’est simple. D’abord on se souvient qu’en Union Soviétique, aucun citoyen n’était propriétaire de biens immobiliers. Tous le monde était logé par l’État (certains mieux que d’autres d’ailleurs mais c’est un autre sujet…). Après la chute de l’URSS, très rapidement le gouvernement a décidé d’autoriser les citoyens à “privatiser” leur domicile. En d’autres termes, l’État, alors propriétaire, donnait à chaque citoyen le logement qu’il lui prêtait jusqu’alors. Et chaque citoyen soviétique est devenu propriétaire d’un appartement ou d’une partie d’appartement.
Il y eut bien entendu des abus, des arnaques et des spoliations ignobles mais là encore c’est un autre sujet. Dans la pratique il n’y avait donc quasiment pas de “sans domicile fixe”. À cette époque, devenir propriétaire – en recevant donc un cadeau de l’État – était une si belle chose que la propriété immobilière a immédiatement acquis un caractère “sacré”, et ceci prévaut encore aujourd’hui.
Ceci explique en grande partie qu’il n’y a pas de “squatter” chez nous. C’est tout simplement inconcevable, même les voyous ne peuvent imaginer entrer chez quiconque et s’y installer. Tout simplement c’est “impossible”, inimaginable. Il n’y a donc, bien sûr, aucune loi du genre de celle en France. Ici quiconque viole le droit de propriété s’expose à des années de prison et nos juges appliquent la loi sans état d’âme.
Alors s’il n’y a pas de “squatter” il y a bien sûr des canailles qui vont, par exemple, louer un appartement tout à fait normalement, s’y installer, puis simplement ne plus payer le loyer… Mais ceci n’est pas possible très longtemps car d’une part il y a des lois, d’autre part il y a “la coutume”.
La loi : en principe, bien que ce ne soit pas une obligation, un contrat de location est établi avec les termes de paiement (montant et date).
Non-paiement = violation du contrat = résiliation immédiate. Le propriétaire n’aura qu’à saisir le juge de “rayon” (quartier de ville) qui ordonnera immédiatement l’expulsion du locataire indélicat et le condamnera éventuellement en prime à une peine de prison. Ceci en une moyenne de 10 à 15 jours. L’ordonnance du juge sera exécutée par la police immédiatement.
Certains propriétaires refusent d’établir un contrat écrit pour ne pas avoir à payer d’impôts, eh oui, la fraude fiscale existe ici aussi ! Dans ce cas, le locataire indélicat ne risque pas les foudres de la justice, mais…
La coutume : quand aucun contrat de location n’a été établi ou si le propriétaire ne veut pas perdre 2 semaines, il va aller chez lui avec 2 ou 3 costauds. La porte de SON domicile sera forcée si besoin est, le locataire prendra une bonne raclée s’il refuse de quitter les lieux et sera jeté dehors avec ses affaires, séance tenante. Et le locataire se gardera bien d’aller porter plainte, car il risquerait là aussi d’être jeté en prison. À la rigueur il dénoncera le propriétaire aux services des taxes si aucun contrat de location n’avait été établi…
Coût d’une procédure judiciaire : 500 roubles (moins de 10 euros).
Délai : 10-15 jours.
Coût de 3 costauds pour 2 heures : 3 000 roubles (environ 60 euros)
Délai : 2 heures.
Ceci explique qu’il n’y a quasiment jamais de “loyer impayé” chez nous. Ceci ne veut pas dire que les propriétaires soient des brutes. Un ami me disait par exemple que pendant la “quarantaine” à Moscou, il avait accepté de réduire les loyers de 2 appartements qu’il loue de 50 %. Et que si le locataire dit avoir des difficultés à payer, il propose un arrangement s’il voit que la personne est de bonne foi. Mais ça ne marche qu’UNE fois, m’a-t-il dit…!
Quelques mots sur la location d’appartement en Russie. Ici on ne demande RIEN au locataire, sinon de payer le loyer dans les délais et bien sûr de maintenir la place en bon état. On ne demande pas de “caution” d’une tierce personne, on ne demande pas où la personne travaille ni combien elle gagne, etc. Le locataire paye en général le premier mois de loyer et un montant de garantie d’un mois, à la signature du contrat. S’il passe par un agent, il lui versera une commission de 30 à 50 % du loyer mensuel. Les loyers sont ensuite payés chaque mois, en général par transfert de carte à carte bancaire (gratuit et instantané) sauf si le propriétaire exige un versement en espèces pour ne pas avoir à payer de taxes…
Un appartement de 60 m2 (2 pièces) à Moscou coûte à partir de 500 euros, 800 dans le centre pour un appartement de bonne qualité. Le même appartement à Omsk coûte entre 250 et 600 euros. Il y a bien sûr des appartements de prestige beaucoup plus chers. Tous les appartements se louent meublés sauf très rares exceptions. Les charges sont payées par le propriétaire, sauf l’électricité et l’eau par le locataire.
En résumé donc, il n’y a donc pas de loi ou d’arrangement qui puisse favoriser les voyous, dans le domaine immobilier comme dans les autres d’ailleurs.
Et bien entendu il n’y a pas de “squatter” en Russie.
Boris Guenadevitch Karpov
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