Se mettre à son compte ou monter sa société en Russie : bon plan ?

Suite à plusieurs demandes reçues par mail s’informant des possibilités de travailler à son compte en Russie, voici un petit résumé pouvant vous intéresser. Je n’y aborde pas les sociétés par action et grosses structures, mais uniquement les petites entités juridiques qu’un simple citoyen peut former.

Un des principaux problèmes de l’administration depuis les années 2000 a été de faire payer des taxes aux Russes. Le travail “au noir” appelé ici “secteur gris” représentait en effet la quasi-totalité des emplois.

On considère aujourd’hui qu’il ne représente plus “que” 30 % environ des emplois. Pour inciter les gens à payer des impôts, une énorme simplification administrative a été mise en place. Alors qu’ouvrir une société en 2000 était un véritable parcours du combattant, il est est aujourd’hui très simple de se mettre “à son compte” en Russie, soit en profession indépendante soit en société. Les démarches se font en ligne et il ne faudra qu’une seule visite à l’inspection générale des taxes régionales pour valider sa demande. Dans le même temps, une politique fiscale simple a été mise en place avec des taux de prélèvements très bas.

1- “auto-travailleurs” (Samozaniatnie). C’est un nouveau statut pour les personnes travaillant seules et ne dépassant pas 2,4 millions de roubles de revenus annuels (environ 30 000 euros par an). La fiscalité est simple : 4 % des revenus provenant de personnes physiques, et 6 % si les revenus proviennent d’entités juridiques. Ce statut a été mis à l’essai dans quelques régions, il est maintenant disponible dans la quasi-totalité du pays. Les “auto-travailleurs” bénéficient du régime de retraite et de sécurité sociale sans y cotiser. Ce sont les employés de maison, plombiers, et autres “petits métiers” artisanaux. Pour s’enregistrer en “auto-travailleur”, il suffit d’avoir un statut permettant de travailler légalement en Russie. “L’auto-travailleur” est responsable sur ses biens personnels.

2- “Travailleurs indépendants” (IP). C’est LE statut maître des petites entreprises où le responsable est une personne physique, à son nom.

Professions libérales, commerces, sociétés de production dans divers domaines, on trouve des travailleurs indépendants partout. Pour s’enregistrer en “IP” il faut être citoyen russe et avoir 18 ans, mais on peut en fait se déclarer en IP dès l’âge de 14 ans avec l’accord de ses parents. Les droits d’inscription sont de 800 roubles (10 euros). L’IP est responsable sur ses biens personnels.

La fiscalité peut être choisie de 3 manières : soit le régime “simplifié” où l’on choisit de payer en taxes soit 6 % des revenus, soit 15 % de ses bénéfices (revenus moins dépenses). Dans la pratique les IP choisissent de payer 6 % des revenus. Au régime “simplifié” on ne prend pas en compte la TVA.  Le régime “simplifié” est limité aux IP ne gagnant pas plus de 150 millions de roubles par an (environ 1 875 million d’euros). L’autre régime est le “régime général” où on paye des impôts de 15 % des bénéfices, mais en prenant en compte la TVA. Très peu utilisé du fait de sa lourdeur, on préfère monter alors une société.

Les taxes sont collectées par “avance” chaque trimestre, l’IP calcule lui-même combien il doit payer en fonction de ses revenus du trimestre et verse le montant correspondant aux services de taxes. Avec le versement du quatrième trimestre (à faire en début d’année suivante) il joindra une simple déclaration avec le montant des revenus et des avances versées.

L’IP paye un forfait annuel d’environ 50 000 roubles (625 euros) pour les régimes de retraite et de sécurité sociale. Depuis 2018 il paye, en plus, 1 % de ses revenus (avec une petite déduction) en contribution supplémentaire au régime de retraite. Et chose intéressante, les cotisations sociales sont déductibles des montants à verser en impôt sur le revenu !!

Exemple d’IP gagnant 200 000 rub par mois (environ 2 500 euros, courant à Moscou) : Revenus de 2,4 millions par an, il payera donc en général au total 6 % soit 144 000 roubles. Sur cette somme, 71 000 iront aux régimes sociaux et 73 000 aux impôts.

En euros : 2 500 euros mensuels soit 30 000 euros par an. Au total 1 800 euros à payer, donc environ la moitié aux impôts et la moitié en cotisations sociales. Un total donc de 6 % de prélèvements obligatoires…

Si l’IP a des employés, il payera lui-même leurs cotisations sociales et leurs impôts sur le revenus (environ 30 % du salaire). Attention, en Russie l’employeur et ses employés parlent toujours de salaire NET, ce que l’employé recevra réellement dans la poche. L’employeur paye toujours taxes et cotisations sociales de ses employés.

La forme de “travailleur indépendant” (IP) est la forme la plus intéressante pour les activités ayant peu ou pas d’employés, avec une très simple gestion administrative qui se fait en général sans comptable.

3- Sociétés à responsabilité limitée (OOO). Ce sont les mêmes que les “SARL” en France, avec un “directeur général” responsable de la gestion, mais pas sur ses biens personnels. Une OOO a un capital social (à partir de 10 000 rub soit 125 euros), des propriétaires qui détiennent des parts sociales et qui nomment et révoquent le directeur général.

Ici aussi il y a 3 types de régime fiscal, comme les IP. La majorité des sociétés choisissent de payer 6 % des recettes.

La société payera elle-même cotisations sociales et impôts sur le revenu de ses employés (environ 30 % du salaire). Attention, en Russie l’employeur et ses employés parlent toujours de salaire NET, ce que l’employé recevra réellement dans la poche. L’employeur paye toujours taxes et cotisations sociales de ses employés.

Dans certains domaines d’activité les OOO sont obligatoires, ce sont tous les secteurs où il faut obtenir une licence gouvernementale. Par exemple les télécommunications, les cafés et restaurants (alcool), les armureries, etc. Les licences ne sont pas délivrées aux travailleurs indépendants (IP).

On voit donc que la fiscalité est dans tous les cas très intéressante, surtout dans le cas des IP. Ceci a permis de limiter énormément la fraude et le travail “au noir”. Bien entendu, ceux qui veulent frauder le peuvent. Il est assez courant encore de déclarer un employé payé à 20 000 roubles par mois alors qu’on le paye 100 000. Les taxes seront payées sur 20 000… Mais dans l’ensemble la situation s’est grandement améliorée en une dizaine d’années, et l’administration fiscale a d’ailleurs imposé l’utilisation de caisses enregistreuses en ligne, reliées directement aux services des impôts, obligatoires pour quasiment toutes les entités juridiques. On note d’ailleurs que dans l’ensemble, les chefs d’entreprises (IP, OOO etc.) ayant connaissance des taux de prélèvements dans les autres pays, sont plutôt heureux de ne payer “que” 6 % de leurs revenus !

Boris Guenadevitch Karpov